MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 9 octobre 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française auprès de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des représentants par lettre du Premier Président du 19 novembre 2001. Lors de sa séance plénière du 13 décembre 2001, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Franklin Dehousse, Professeur à l'Université de Liège, Deuxième candidat : M. Jean-Claude Scholsem, Professeur ordinaire à l'Université de Liège, Troisième candidat : M. Georges de Leval, Professeur ordinaire à l'Université de Liège.