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Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2002

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, Mesdames Bayard, P., Masuir, M., Raymaekers, R., Van Petegem(...)

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ministere de la justice
numac
2002009033
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18/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001, Mesdames Bayard, P., Masuir, M., Raymaekers, R., Van Petegem, L., et Messieurs Fauville, A., Georis, B., Pierson, V., et Gheysen, P., conseillers adjoints stagiaires aux services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service des Maisons de Justice, sont nommés à titre définitif en qualité de conseiller adjoint aux services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service des Maisons de Justice, à partir du 1er septembre 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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