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M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2002

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code civil

type code civil prom. -- pub. 09/01/2002 numac 2002054001 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van den Plas, René André Van den Plas, René André, né à Londres le 19 janvier 1918, domicilié Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001000909 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001000966 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001000965 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001019 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001026 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001059 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001067 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 mai 2001 modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2002 numac 2002000009 source ministere de l'interieur Constitution police locale Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de GROBBENDONK/HERENTALS/HERENTHOUT/OLEN/ VORSELAAR est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de ESSEN/KALMTHOUT/WUUS(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2002 numac 2002009010 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du premier canton de Wavre : Mme Deutsch, M.-J., avocat; M. Dourte, J.-M., avocat; - à la justice de paix du deuxième canton M. de Visscher, Fr., avocat; Mme Delvaux, E., avocat; Messire della Faille de Leverghem (écuy(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001208 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 235, alinéa 4, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

décret

type décret prom. 07/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036478 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type décret prom. 07/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036482 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année 2001-2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036476 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036484 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plate-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036490 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036492 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036493 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 09/01/2002 numac 2002027000 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 09/01/2002 numac 2002027001 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 09/01/2002 numac 2001011544 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue d(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse juqu'à la date de clôture de l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001027764 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001027766 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001027765 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 06/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001027767 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la création de la Réserve naturelle domaniale de la carrière souterraine du Grand Banc

erratum

type erratum prom. 17/12/2001 pub. 09/01/2002 numac 2002007002 source ministere de la defense nationale Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2002 numac 2001001310 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression française En son audience publique du 9 octobre 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, Premier candidat : Mme Martine Baguet, Secrétaire adjoint au Conseil national du Travail. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2002 numac 2001001311 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 9 octobre 2001 l'assemblée générale du Conseil d'Etat Premier candidat : à l'unanimité des voix. M. Jacques Van Compernolle, professeur ordinaire à l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2002 numac 2002018001 source chambre nationale des notaires Place vacante au sein de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat. - Remplacement d'un membre suppléant. - Appel aux candidats Un membre suppléant de nomination de langue néerlandaise pour le notariat a été - à sa dema Il y a par conséquent une place vacante de membre suppléant au sein de la Commission de nomination (...)
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