publié le 09 janvier 2002
Constitution police locale Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de GROBBENDONK/HERENTALS/HERENTHOUT/OLEN/ VORSELAAR est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de ESSEN/KALMTHOUT/WUUS(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000009
- pub.
- 09/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution police locale Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de GROBBENDONK/HERENTALS/HERENTHOUT/OLEN/ VORSELAAR est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de ESSEN/KALMTHOUT/WUUSTWEZEL est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de HAMME/WAASMUNSTER est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de BEERSEL est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de LIERRE est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de MONS/QUEVY est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de ZWIJNDRECHT est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de LOUVAIN est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de HOOGSTRATEN/MERKSPLAS/RIJKEVORSEL est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de HERENT/KORTENBERG est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de GENK/ZUTENDAAL/AS/OPGLABBEEK est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police de GEEL/LAAKDAL/MEERHOUT est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 30 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'ASSE/MERCHTEM/OPWIJK/WEMMEL est constituée à la date du 1er janvier 2002.