MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du premier canton de Wavre : Mme Deutsch, M.-J., avocat;

M. Dourte, J.-M., avocat; - à la justice de paix du deuxième canton de Wavre : M. de Visscher, Fr., avocat;

Mme Delvaux, E., avocat;

Messire della Faille de Leverghem (écuyer A.), avocat;

Mme Westerlinck, E., avocat.

Par arrêté royal du 18 décembre 2001, entrant en vigueur le 11 janvier 2002, Mme Dalcq, Ch., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 18 décembre 2001 : - Mme Robijns, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - M. Soetaert, Ph., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 24 août 2001, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 1er février 2002 : - Mme Annaert, S.; - M. Hendrickx, P., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 octobre 2001 la désignation de M. Baervoets, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2002.