publié le 09 janvier 2002
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 9 octobre 2001 l'assemblée générale du Conseil d'Etat Premier candidat : à l'unanimité des voix. M. Jacques Van Compernolle, professeur ordinaire à l(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001311
- pub.
- 09/01/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 9 octobre 2001 l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste triple de candidats à un emploi vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de la législation et composée comme suit : Premier candidat : à l'unanimité des voix.
M. Jacques Van Compernolle, professeur ordinaire à l'U.C.L., assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat.
Deuxième candidat : M. Henri Simonart, professeur à l'U.C.L. Troisième candidat : M. Henri Bosly, professeur ordinaire à l'U.C.L. Le premier candidat a été choisi à l'unanimité. Le Ministre de l'Intérieur a accepté la présentation unanime du Conseil d'Etat et en a informé le Sénat par lettre du 3 janvier 2002.