arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001000925 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2000-2001 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001003453 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 850 millions d'euros type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001009857 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1 er octobre 2001 à Mme Joke type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001009873 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2001 : - M. Rubens, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons; - Mme De Neef, P., avocat, est nommée Par arrêté royal du 21 septembre 2001, produisant ses effets le 1 er septembre 2001, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001011405 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 septembre 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise "Naviga" (code administratif numéro 0573), société anonyme dont le siège so(...) Cette arrêté entre vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001011411 source ministere des affaires economiques Arrêté royal organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001 type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012843 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1^er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001014183 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles à la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016176 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016301 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016307 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gand type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016304 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Economie agricole type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016308 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001021414 source service public federal chancellerie et services generaux Cour d'Arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2001, la distinction de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II est décernée à la baronne Janine Ghobert, épouse Delruelle, juge honoraire à la Cour d'arbitrage. Elle prend rang d type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001021415 source service public federal chancellerie et services generaux Décorations civiques Par arrêtés royaux des 19 mars et 18 juin 2001, les décorations civiques suivantes sont décernées aux membres de la Cour d'arbitrage, greffier et membres du personnel de la Cour d'arbitrage ci-après désignés : Pour 35 **** **** Croix de 1 re classe : M. **** ****, président; M. **** ****, président; type arrêté royal prom. 16/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022572 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001 type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012766 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2001 type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012852 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant les modèles de notification visés aux articles 3, alinéa 3, et 13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 septembre 2001 fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale de la durée du travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective de la durée du travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 5 septembre 2001 : sont approuvés les règlements mentionnés ci-après et faisant partie du règlem - le fascicule 3.1.4 - L'escorte; - le fascicule 5.1.1 - Les dispositions communes à toutes les (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés ministériels du 14 juin 2001 : MM. : Serge Dickschen, Attaché de la Représentation Frédéric Meurice, Ministre-Conseiller à Kinshasa; - arrêtés royaux du 21 juin 2001 : MM. : type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016278 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 type arrêté ministériel prom. 13/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001022615 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001027530 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 août 2001 décide qu'il y a lieu de proroger le délai de décision, imparti au Gouvernement wallon, en ce qui concerne l'approbation du plan communal d'aménagement de l'ancien site type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001027531 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté ministériel du 17 juillet 2001 agrée, à partir du 1 er janvier 2001, le Centre de service social dépendant de la Mutualité libre Partena en qualité de Centre de Service social sous le numéro d'agrément 4069. type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bureau d'Etude Pollution du sol. - Agrément Par arrêté ministériel du 29 août 2001, la S.A ARIES engineering & Environment a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de L'agrément porte le numéro AGR068.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de cinq véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001036084 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001036091 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001036095 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention non réglementée pour les exercices budgétaires 2001 et 2002 aux initiateurs de structures pour personnes âgées occupant du personnel dans un ancien statut TCT

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001021479 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 juin 2001 en cause de W.-J. Van Huynegem contre le ministère de l'Intérieur, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arb « 1. La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en général, et(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001021483 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 août 2001 et parvenue au greffe le 6 août 2001, un recours en annulation des articl Cette affaire est inscrite sous le numéro 2227 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001009792 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 233 31 août 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1708/2001 de la Commission du 30 août 2001 établissant les valeurs forfai(...) Règlement (CE) n° 1709/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant le montant maximal de la restit(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001012989 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Tournai Le 1 er octobre 2001 M. Ysebaert, André, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2001 numac 2001012988 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'agent administratif au greffe de la cour du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi via l'Administration des relations ind(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir déjà réussi un examen de capa(...)

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