10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, modifié par le décret du 15 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juillet 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1972, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Vu la convention du 12 juin 2001 conclue entre la Délégation syndicale sectorielle du secteur de l'animation sociale et la Concertation des Employeurs du secteur de l'animation sociale;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter sans délai la réglementation relative à l'animation sociale pour que l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand puisse également être appliqué à ce secteur;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les fonds affectés à l'optimisation de la gestion dans le secteur de l'animation sociale, en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand, sont attribués au "vlaams Instituut ter bevordering en ondersteuning van het maatschappelijk opbouwwerk" (Institut flamand de Promotion et d'Appui de l'animation sociale), asbl VIBOSO, rue du Progrès 323, à 1030 Bruxelles. Ces fonds s'élèvent à : 163 627 francs pour l'année 2001; 327 234 francs pour l'année 2002; 446 229 francs pour l'année 2003; 594 972 francs pour l'année 2004 et suivantes.

Art. 2.L'Institut flamand affectera ces fonds à l'appui du secteur, notamment dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand.

Art. 3.Ces fonds seront principalement affectés aux traitements et ils seront justifiés par l'Institut flamand dans son rapport annuel, visé à l'article 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives.

Art. 4.Les montants des frais de fonctionnement, cités à l'article 19, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, sont majorés de 4 645 francs le 1er janvier 2002. Ces fonds supplémentaires serviront à financer la formation, l'éducation et le recyclage, ce qui devra être justifié dans le rapport annuel des organisations.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS