MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 5 septembre 2001 : sont approuvés les règlements mentionnés ci-après et faisant partie du règlement général pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire (RGUIF) : - le fascicule 3.1.4 - L'escorte; - le fascicule 5.1.1 - Les dispositions communes à toutes les catégories de trains; - le fascicule 5.1.2 - Les dispositions propres aux trains de voyageurs; - le fascicule 5.1.3 - Les dispositions propres aux trains de marchandises; - le fascicule 5.1.4 - Les dispositions particulières à certaines catégories de trains; - le fascicule 6.1.2 - La transmission des communications; - le fascicule 6.1.6 - Les documents locaux d'exécution du service du mouvement; - le fascicule 7.1.4 - L'aide à la conduite; sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le chapitre 1er, le chapitre 4, rubrique 4.3.2.5., le chapitre 5, sauf la rubrique 5.4, et les annexes I et II du fascicule 122.10; - le fascicule 122.11; - le chapitre 1er, le chapitre 2, sauf la rubrique 2.12, le chapitre 3, sauf la rubrique 3.3, les chapitres 4, 5, 6, 7, le chapitre 8, sauf les rubriques 8.1.2.1 et 8.1.3, et les annexes I, II et III du fascicule 122.20; - le chapitre 1er, le chapitre 2, sauf la rubrique 2.2.3, le chapitre 3, sauf les rubriques 3.2.2.4 et 3.3.2.1, le chapitre 4, le chapitre 5, sauf les rubriques 5.2.2 et 5.2.3, et les chapitres 6, 7, 8 et 9 du fascicule 122.21; - le fascicule 122.22; - le fascicule 122.23; - la circulaire 25R/98 du 2 avril 1998 du fascicule 122.23; - les chapitres 1er, 2 et 4 du fascicule 122.30; - les chapitres 1er et 2, le chapitre 3, sauf la rubrique 3.2.2, et le chapitre 4, rubrique 4.1., du fascicule 122.31; - le fascicule 122.32; - les chapitres 2 et 3 du fascicule 122.33; - le fascicule 122.35; - les chapitres 4, 5, 6, 7 et les annexes I, II et III du fascicule 122.36; - le fascicule 122.38; - la circulaire 72R/98 du 1er octobre 1998; - le chapitre 1er, sauf la rubrique 1.2, le chapitre 2, sauf les rubriques 2.2 et 2.4, le chapitre 3, sauf les rubriques 3.2 et 3.4, et les chapitres 4 et 5 du fascicule 122.41; - le chapitre 1er, sauf les rubriques 1.2 et 1.3, et le chapitre 2 du fascicule 122.42; - le chapitre 1er, sauf les rubriques 1.1.3, 1.2 et 1.3, et le chapitre 2 du fascicule 122.43; - les chapitres 1er, 2, 3 et 5 du fascicule 122.44; - les rubriques 6.1 et 6.2 du fascicule 123.24; - le chapitre 4 du fascicule 123.25; - la rubrique 3.9 du fascicule 123.26; - le fascicule 123.31; - les chapitres 1er, 2, 3, 4 et 5, le chapitre 6, sauf les rubriques 6.1.3 et 6.3, le chapitre 7, sauf la rubrique 7.4, et les annexes 1, 2 et 3 du fascicule 128.11; - les chapitres 1er, 2, 3, 4 et 5, le chapitre 6, sauf les rubriques 6.1 et 6.5, et le chapitre 7, sauf la rubrique 7.6, du fascicule 128.12.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.