12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 10 juillet 1997, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 1999, précité est remplacé par la disposition suivante : « 2° Les personnalités scientifiques suivantes : A. Burny, Professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;

J.J. Claustriaux, Professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;

A. Copin, Professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;

Ch. Debouche, Professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;

J. Dufey, Professeur à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Université Catholique de Louvain;

J.M. Kinet, Professeur à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Université Catholique de Louvain;

P. Leroy, Professeur à la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Liège;

H. Maraite, Professeur à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Université Catholique de Louvain ».

Art. 2.Les membres sortants du Conseil scientifique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux désignés par l'arrêté royal du 10 juillet 1997, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 1999, restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargé de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.