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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2001

Cour d'Arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2001, la distinction de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II est décernée à la baronne Janine Ghobert, épouse Delruelle, juge honoraire à la Cour d'arbitrage. Elle prend rang d

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2001021414
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05/10/2001
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX


Cour d'Arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2001, la distinction de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II est décernée à la baronne Janine Ghobert, épouse Delruelle, juge honoraire à la Cour d'arbitrage.

Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 24 avril 2001.

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