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M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2001

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loi

type loi prom. 10/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001003334 source ministere des finances Loi relative à la dématérialisation de certains emprunts de l'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001000663 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 28 juin 2001, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du pr 1. L'article 1 er , § 1 er , est complété par l'alinéa suivant : « Est ég(...) type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001003333 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt "Dette 2 1/2 %" type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001007160 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001009558 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2001, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - MM. : Adriaens, M., domicilié à Ranst; Jansen, Ph., domicilié à Schoten; Saverys, Fr., domicilié à Aartselaar; Stevens, J., domicilié à Edegem, pour un terme de cinq (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001009564 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 30 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Masquelin, J.-J. Par arrêtés royaux du 25 - de Bruxelles : - Mme Delens, V., domiciliée à Auderghem; - M. Meerhaege, A., domicilié (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001012657 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Purnelle, Luc. (...) type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022417 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 27/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures en matière de dispense de prestations de travail et de fin de carrière dans certains établissements ou services publics du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001000567 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fontionnaires à l'immigration type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001009565 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, reste délégué aux fonctions de commis-greffier au tribunal de première instance de Bruges pour une durée d'un ans, M. Vefaillie, K., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Le (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001011259 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 15 juin 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisa Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001011260 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 15 juin 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisa Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001016215 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001016216 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 27/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 mai 2001 est annulée la délibération du 28 mars 2001 par laquelle le (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001027360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001027367 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 4, alinéa 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des politiques culturelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 sont classées comme ensemble, en raison de leur intérêt historique, artistique, esthétique et scientifique, l Rue des Acanthes 1-15 et 4-14 (Floréal) Rue des Aconits 1-2-3 (Floréal) Rue des Aigrettes 1-5(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001035681 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC « Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001035729 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la création par Gimvindus N.V. de deux filiales spécialisées, la "N.V. Staal Vlaanderen" et la N.V. Textiel Vlaanderen"

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001027359 source ministere de la region wallonne Circulaire explicative de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux C.P.A.S. dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum d'existence

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001021325 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements du 29 mars 2001 en cause respectivement de la s.a. A.B.C.E.C., la s.a. Autech et la s.a. Escam contre l'Etat belge, dont les expéditions so « Interprété dans le sens où il limite le droit des auto-écoles à la déduction de la taxe en cas de(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001008283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplôme(s) requis au 1 er novembre (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001008285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels francophones, (rang 10), pour l'Administration de l'Aéronautique. - Ministère des Communications et de l'Infrastructure Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001008286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure Une réserve de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001008284 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants des finances (rang 30), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances à Anvers Une réserve de 1 000 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplôme(s) requis : pas de diplôme requis. (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001008287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller adjoint « juriste » (rang 10) pour le Centre d'Action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égali(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 1 type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001008290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur général N-1 `Organisation soins de santé' SPF `Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de ma(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 juillet 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001008291 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur général N-1 'Expertise médicale' SPF 'Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management (...) 3. Diplôme(s) requis au 15 juillet 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001008289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur général N-1 `Sécurité alimentaire, protection de la santé publique et de l'environnement' SPF `Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. (...) 3. Diplôme(s) requis au 15 juillet 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...)

document concernant les services judiciaires

type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001009553 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services ci-dessous déménageront vers le Palais de Justice II, sis rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, aux dates suivantes : - Tribunal du travail les 2 et 3 juillet, - Auditorat du travail - Tribunal de police le 6 juillet, - Parquet de police le 9 juillet, - Cour d'assises le 9 (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 30/06/2001 numac 2001029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1998 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

document

type document prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001040306 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juin 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109,62 points en juin 2001, contre 109,43 points en mai 2001, ce qui représente une hauss L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001095026 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 11 juin 2001, est approu(...) type approbations prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001095025 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contôle des Assurances, en date du 11 juin 2001, est approuvée la cession des contr (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001012652 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Seclef, Georges, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Vermeulen, Wilfried, dont il achève (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001012653 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Libert, Jos, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Scherpereel, Etienne, dont il achèvera le mandat. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001012654 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Davin, Guy, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Cornette, Jozef, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001012655 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, Mme Battaille, Laurence, est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Battaille, Marc, dont elle achèv (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001012656 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. Luc Purnelle Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001012667 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Gaston Schreurs, décédé Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. 09/05/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrangement administratif complémentaire modifiant et complétant l'Arrangement administratif du 27 février 1977, modifié par accord du 2 octobre 1991, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne du 29 janvier 1975 type document prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001027368 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts EXAMEN DE CHASSE 2001 Deuxième sous-épreuve pratique de l'examen de chasse La deuxième sous-épreuve pratique de l'épreuve pratique de l'examen de chasse 2001 aura lieu comme suit : les jours ouvrables de (...) type document prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001029250 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur Sessions (...) I. Dispositions générales. Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supér(...) type document prom. -- pub. 30/06/2001 numac 2001029251 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur I. Dispositions générales Deux sessions d'examens sont organisées annuellement. La première sess(...)
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