MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97, 98 et 99;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Paul Barthélemy, rue des Ecoles 13, 6230 Pont-à-Celles; 2° M.Jean-Guy Noël, rue des Cytises 31, 4460 Bierset; 3° M.Robert Noirhomme, rue de la Baronne 6, 6900 Marche-en-Famenne; 4° M.Daniel Salomon, rue de la blommerie 36, 7700 Mouscron; 5° M.Joseph Wollseifen, rue Neuville 38, 4877 Olne.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° M.Maurice Dans, rue de Voroux 15, 4340 Fooz; 2° M.Christian Deconinck, rue G. Vandenberghe 27, 1070 Bruxelles. 3° Mme Françoise Demey, rue du Veneur 122, 7830 Gray;4° M.Jean-Marie Demousier, rue de Fosses 127, 5060 Sambreville; 5° M.Joseph Lempereur, rue Niton 20, 4623 Magnée.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° Mme Irène Hody, rue du Commerce 14, 4100 Seraing;2° Mme Yolande Mendes Da costa, clos des Queutrelles 7, Sart-Messire-Guillaume, 1490 Court-Saint-Etienne;3° M.Jean-Louis Bouxin, rue des Remparts 35, 6030 Marchienne-au-Pont; 4° M.Jean-louis Dambiermont, quai Saint-Léonard 80, 4000 Liège; 5° Mme Maryse Stengele, avenue de Rohan 29, 1420 Braine-l'Alleud.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° Mme Maguy Hodeige, rue hazinelle 2, 4000 Liège;2° M.Jacques Lefere, rue des Minimes 87-89, 1000 Bruxelles; 3° Mme Jacqueline Marneffe, rue des Palmiers 18, 1150 Bruxelles;4° M.Claude Blanchard, rue des Remparts 35, 6030 Marchienne-au-Pont; 5° M.Michel Delbushaye, plateau d'Hastedon, 5002 Namur.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE