MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1998 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1998 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Enseignement secondaire sans ses attributions;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 1998 précité, les termes « Jacques Wilkin, Directeur d'administration honoraire » sont remplacés par « René Delmelle, Inspecteur général honoraire », et les termes « 1er juillet 1998 » par « 1er juillet 2000 ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les termes « Louis Maniquet, Directeur d'administration honoriare » sont remplacés par « Jean Ravez, Inspecteur général honoraire » et « 1er juillet 1998 » par « 1er juillet 2000 ».

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE