publié le 30 juin 2001
Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services ci-dessous déménageront vers le Palais de Justice II, sis rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, aux dates suivantes : - Tribunal du travail les 2 et 3 juillet, - Auditorat du travail - Tribunal de police le 6 juillet, - Parquet de police le 9 juillet, - Cour d'assises le 9 (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009553
- pub.
- 30/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services ci-dessous déménageront vers le Palais de Justice II, sis rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, aux dates suivantes : - Tribunal du travail les 2 et 3 juillet, - Auditorat du travail les 4 et 5 juillet, - Tribunal de police le 6 juillet, - Parquet de police le 9 juillet, - Cour d'assises le 9 juillet, - Tribunal de commerce les 10 et 11 juillet, sauf le registre et les actes de société qui déménageront ultérieurement, - Justice de paix le 25 juillet.