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M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2001

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loi

type loi prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009311 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012818 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012950 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur de « l'implantation et l'entretien de parcs et jardins » type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 28/04/2001 numac 2000012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012989 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001003208 source ministere des finances Arrêté royal d'application de l'article 1bis de la loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001009297 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 février 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établ (...) type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009364 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001009368 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Hermans, G., employée au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Forest, M. Baele, J., employé sous contrat au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001009375 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2001 la peine disciplinaire de la révocation est infligée à M. Schmitz, Fr., premier avocat général près la cour d'appel de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle (...) type arrêté royal prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009374 source ministere de la justice et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012091 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001009274 source ministere de la justice Direction générale des établissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 20 mars 2001, M. G. Dutron est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Mons. type arrêté ministériel prom. 04/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009316 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009317 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en matière de rémunération pour reprographie type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001 type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion type arrêté ministériel prom. 25/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 29/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001029183 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 type décret prom. 29/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001029184 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035430 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035451 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035462 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension de l'aide à la création d'emplois supplémentaires dans le cadre de la législation sur l'expansion économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035467 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion

circulaire

type circulaire prom. 23/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001002031 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 505. - Pécule de vacances 2001

avis

type avis prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001000424 source ministere de l'interieur Avis concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège type avis prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001021238 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 mars 2001 en cause de B. Thys contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 16 mars 2001, le « Faut-il, à la lumière du traitement fiscal des conjoints séparés de fait tel qu'il est prévu à l'(...) type avis prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001021239 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 mars 2001 en cause de M. Mahmood contre le centre public d'aide sociale de Courtrai, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001022232 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Dix-huitième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001027236 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 04/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001027237 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chastre

document

type document prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001040304 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108,75 points en avril 2001, contre 107,81 points en mars 2001, ce qui représente une ha L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Commission des psychologues. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2001, M. Guy Blondeel, conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxel(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001003175 source ministere des finances Emploi vacant de conseiller général aux Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer aux Services généraux du Secrétariat général du Ministère (...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001009369 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 . Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand (...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2001. Pour ces places vacante(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2001 numac 2001009370 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 3 décembre 2001; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons : 1; - greffier adjoint au tribunal du travail de Tourn - employé au greffe du tribunal de première instance de : - Louvain : 1; - Bruges : 1; - T(...)
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