publié le 28 avril 2001
Direction générale des établissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 20 mars 2001, M. G. Dutron est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Mons.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009274
- pub.
- 28/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des établissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 20 mars 2001, M. G. Dutron est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Mons.