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M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001041301 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,637 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001003031 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type arrêté royal prom. 08/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001015004 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001021037 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001000057 source ministere de l'interieur Commission de Régularisation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000 entrant en vingueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le Sécretaire général du Ministère de l'Intérieur est habilité, au nom du Ministre, à notifier aux interes (...) type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution des articles 33, § 1er, 1° et 34, § 1er, de l'arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027013 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton-Bas-Warneton type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001027017 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 août 2000 autorise la société coopérative « Intercommunale de Propreté publique » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la Pour la consultation du tableau, voir image (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001009050 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 22 décembre 2000, il est mis f(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001009055 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 11 janvier 2001, M. Dams, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est délégué pour exercer temporairemen (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027012 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2000

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001000051 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'entreprise Alstom Facility Management N.V., établie H(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001002004 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. - Erratum type erratum prom. 22/12/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001002005 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent. - Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001009010 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 325 21 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE EC Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/1999 du 24 septembre 1999 modif(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001009051 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 janvier 2001, a désigné Mme Boonen, G., comme vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 30 janvier 2001. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001009056 source pouvoir judiciaire Tribuax de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 janvier 2001, a désigné Mme Segers, R., comme vice-pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001015001 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Cabinet du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères Nomination et détachement Par arrêté royal du 5 décembre 2000 et à partir du 12 octobre 2000, M. Verbeke, Johan, agent de la 2e classe administrative de la carrière du Ser Par arrêté royal du 5 décembre 2000 et à partir du 12 octobre 2000, M. Luykx, Jan, agent de la (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés qu'à l'administration centrale, un emploi de conseiller général, responsable des services administrat L'emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction : Ce (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001008016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants médicaux (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Etablissements pénitentiaires - Ministère de la Justice Une réserve de 15 candidats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs ****(...) Conditions d'admissibilité : Etre Belge; Diplôme requis : les candidats doivent être ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001008017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique à **** **** réserve de 10 candidats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pou(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne ; 2. Diplôme requis : Les (...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001008015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Formation de l'**** (****) - Ministère de la Fonction publique Une réserve de 10 candidats maximum, v(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme requis : les c(...) type recrutement prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001008018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'infirmier gradué (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique à **** **** réserve de 20 candidats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme requis : Les c(...)

document

type document prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2000022929 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accord national médico-mutualiste du 18 décembre 2000 La Commission nationale médico-mutualiste réunie le 18 décembre 2000 sous la présidence de Monsieur G. PERL, a conclu l'accord suivant pour une période de deux ans : A. Accréditatio(...) Le présent accord se réfère pour ce point à l'accord national médico-mutualiste du 17 février 1997 (...) type document prom. -- pub. 20/01/2001 numac 2001021053 source conseil d'etat Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Pector, Marie-Jeanne; M. Lefevre, Pierre; M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales d'Esneux. Toute personne peut prendre connaiss (...)
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