publié le 20 janvier 2001
Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 22 décembre 2000, il est mis f(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009050
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- 20/01/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 22 décembre 2000, il est mis fin à la délégation de M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 1er janvier 2001.