publié le 20 janvier 2001
Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Pector, Marie-Jeanne; M. Lefevre, Pierre; M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales d'Esneux. Toute personne peut prendre connaiss (...)
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Pector, Marie-Jeanne; M. Lefevre, Pierre; M. Capogreco, Léonardo.
En cause : élections communales d'Esneux.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Esneux (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).