publié le 20 janvier 2001
Tribuax de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 janvier 2001, a désigné Mme Segers, R., comme vice-pr(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009056
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- 20/01/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribuax de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 janvier 2001, a désigné Mme Segers, R., comme vice-président au tribunal de première instance de Termonde, pour une nouvelle période de trois ans prenant cours le 1er décembre 2000.