MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 325 21 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/1999 du 24 septembre 1999 modifiant les annexes II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/1999 du 30 septembre 1999 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/1999 du 30 septembre 1999 modifiant l'annexe X (Services audiovisuels) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/1999 du 24 septembre 1999 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/1999 du 30 septembre 1999 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE L 326 22 décembre 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/803/PESC : * Décision du Conseil du 14 décembre 2000 mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Ossétie du Sud I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2804/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 adaptant à compter du 1er juillet 2000 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2805/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations et la contribution temporaire Règlement (CE) n° 2806/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2807/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1866/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part * Règlement (CE) n° 2808/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 2809/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000 et (CE) n° 2435/2000, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie et modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 * Règlement (CE) n° 2810/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Egée pour 2001 et modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement Règlement (CE) n° 2811/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 2812/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2225/2000 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche * Règlement (CE) n° 2814/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide au report pour certains produits de la pêche Règlement (CE) n° 2815/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2816/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2817/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2818/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2819/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2820/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2821/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2822/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 2823/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2824/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 * Directive 2000/81/CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/804/CE : * Décision du Conseil du 4 décembre 2000 concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Egypte) Commission 2000/805/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la France dans le secteur porcin (notifiée sous le numéro C(2000) 1169) 2000/806/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant la décision 2000/114/CE relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 2000 pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2000) 3729) 2000/807/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2000 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil et abrogeant les décisions 84/90/CEE et 90/442/CEE (notifiée sous le numéro C(2000) 3701) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 327 22 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Déclaration de la Commission * Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue L 328 23 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2825/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur Règlement (CE) n° 2827/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2828/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2829/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2830/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2831/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 2832/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2001 pour les produits relevant des codes NC 07141010, 07141091 et 07141099 originaires de Thaïlande * Règlement (CE) n° 2833/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2001 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil Règlement (CE) n° 2834/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2835/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2836/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2837/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95 Règlement (CE) n° 2838/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 2839/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 2840/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 2841/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 2842/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2843/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2844/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2845/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2846/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 258e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2847/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/808/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par les autorités de la République fédérale d'Allemagne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole 2000/809/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République italienne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole 2000/810/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/811/PESC : * Action commune du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2316/1999 de la Commission du 22 octobre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 280 du 30.10.1999) L 329 27 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/812/CE : * Décision du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 2000/813/CE : * Décision du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 2000/814/CE : * Décision du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 2000/815/CE : * Décision du Conseil du 14 décembre 2000 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006 L 330 27 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 331 27 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2801/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles * Règlement (CE) n° 2802/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels * Règlement (CE) n° 2803/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 730/98 du Conseil du 30 mars 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 102 du 2.4.1998) * Rectificatif au règlement (CE) n° 745/1999 du Conseil du 30 mars 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 96 du 10.4.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 655/2000 du Conseil du 27 mars 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 80 du 31.3.2000) L 332 28 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle * Règlement (CE) n° 2851/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Pologne et abrogeant le règlement (CE) n° 3066/95 * Règlement (CE) n° 2852/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée Règlement (CE) n° 2853/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2854/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 2855/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 2856/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2508/97 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes * Règlement (CE) n° 2857/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant les règlements (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999, (CE) n° 1247/1999 et (CE) n° 2335/2000 suite aux nouvelles concessions pour certains produits du secteur de la viande bovine à l'intérieur de certains contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 2858/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons * Règlement (CE) n° 2859/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 pour certains vins en Italie * Règlement (CE) n° 2860/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres, préciser les règles concernant les superficies gelées et modifier les superficies de base pour la Grèce et le Portugal Règlement (CE) n° 2861/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2862/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Déclaration de la Commission * Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/816/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription du quintozène dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2000) 4136) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/817/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription de la perméthrine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2000) 4140) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/818/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2000 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée (notifiée sous le numéro C(2000) 3905) L 333 29 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2863/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2864/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000 et (CE) n° 2435/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie et modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 * Règlement (CE) n° 2865/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) n° 3066/95, (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000 et (CE) n° 2435/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94 * Règlement (CE) n° 2866/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000 et (CE) n° 3066/95 du Conseil abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94 et modifiant le règlement (CE) n° 2332/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 2867/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) n° 2333/2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part * Règlement (CE) n° 2868/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 571/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Règlement (CE) n° 2869/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses * Règlement (CE) n° 2871/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2872/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers * Règlement (CE) n° 2873/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 2874/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 2875/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 2876/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2001) * Règlement (CE) n° 2877/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté * Règlement (CE) n° 2878/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation * Règlement (CE) n° 2879/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 2880/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 fixant le seuil d'intervention des tomates pour la campagne 2001 * Règlement (CE) n° 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) n° 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers * Règlement (CE) n° 2882/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 2883/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2884/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 2885/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2000/2001 * Règlement (CE) n° 2886/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers * Directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/819/CE : * Décision du Conseil du 20 décembre 2000 relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000 (JO L 321 du 19.12.2000) L 334 30 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2848/2000 du Conseil du 15 décembre 2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture L 335 30 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2849/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits gricoles pour les restitutions à l'exportation L 336 30 décembre 2000 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2000/820/JAI : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant création du Collège européen de Police (CEPOL) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2888/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 sur la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse * Règlement (CE) n° 2889/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1334/2000 en ce qui concerne l'exportation et les transferts intracommunautaires des biens et technologies à double usage Règlement (CE) n° 2890/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2891/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2892/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2893/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2894/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2895/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2896/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 2897/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 2898/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 2899/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2001 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente * Règlement (CE) n° 2900/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001 * Règlement (CE) n° 2901/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2001 * Règlement (CE) n° 2902/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil * Règlement (CE) n° 2903/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil * Règlement (CE) n° 2904/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2001 * Règlement (CE) n° 2905/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein * Règlement (CE) n° 2906/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires d'Estonie, de la Lettonie et de Lituanie * Règlement (CE) n° 2907/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de la Bulgarie * Règlement (CE) n° 2908/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2909/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 relatif à la gestion comptable des immobilisations non financières des Communautés européennes II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/821/CE : * Décision du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) 2000/822/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne Accord sous la forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne Banque centrale européenne 2000/823/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2000 prévoyant la libération du capital et la contribution aux réserves et aux provisions de la BCE par la Banque de Grèce ainsi que le transfert initial d'avoirs de réserve de change à la BCE par la Banque de Grèce et des questions connexes (BCE/2000/14) 2000/824/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2000 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2001 (BCE/2000/17) 2000/825/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des Etats membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19) * Accord du 16 novembre 2000 entre la Banque centrale européenne et la Banque de Grèce concernant la créance reçue par la Banque de Grèce de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC et des questions connexes