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M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2000

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loi

type loi prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003719 source ministere des finances Loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000 type loi prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000003782 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000010102 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 décembre 2000 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 5 décembre 2000 : **** ****, **** **** ****, née à Na(...) type loi prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000011528 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscriptions Par arrêté ministériel du 11 décembre 2000, pris en application des articles 78, § 1 er , 2° et 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au cours duquel il aura été publi(...) type loi prom. 25/03/1999 pub. 21/12/2000 numac 2000015177 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, et l'Annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000000999 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001000 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation et à la déclaration de nationalité belge et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001006 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juin 1999 confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001002 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001008 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001007 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 précité type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001044 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001084 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000001126 source ministere de l'interieur et ministere de la justice La police fédérale. - Désignation aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint de la police fédérale Par arrêté royal n° 714 du 19 décembre 2000, sont désignés : - M. Van Thielen, P., à l'emploi de directeur général de la - M. Warny, Ph., à l'emploi de directeur général de la direction générale de la police administrati(...) type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000002125 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000002128 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 29/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003771 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003783 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 9 février 1995 modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, et portant exécution de l'article 144, 4°, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000010113 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000010130 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationaal Bureau voor 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000010132 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. De Laat, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 1 er janvier 2001, M. Collard, (...) type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 3 juin 1997 concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012853 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant les accords prépension existant au niveau des entreprises type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012852 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2000 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012899 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012904 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux. - Ordres nationaux Personnes étrangères à l'Administration Par arrêté royal du 31 mai 2000 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Contingent à titre maritime Ordre de L(...) Officier (nomination) M. Betrains, Carlos, directeur de l'Association belge des Armateurs. Ch(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000014291 source ministere des communications et de l'infrastructure Régie des Bâtiments. - Expropriation L'arrêté royal du 26 septembre 2000 prescrit que les dispositions des lois des 17 avril 1835, 27 mai 1870 et 31 mai 1923, modifiées par la loi domaniale du 2 juillet 1969 et la loi du 6 juillet 1989 relative Les parcelles ainsi que les bâtiments attenants sont connus sous les données cadastrales suivantes (...) type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022882 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 2000 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 07/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000010056 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000010131 source ministere de la justice Police judiciaire Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 15 décembre 2000, M. Marnette, G., commissaire judiciaire divisionnaire p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000011527 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2000 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriq N C = 1,0138 N E = 1,2690 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014287 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000014289 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000014290 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports repris au tableau-ci-après, est retirée. Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014293 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministriel du 29 août 2000 la S.P.R.L CONTAINERDIENST VANHEEDE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 3 février 2000 la S.P.R.L. INTERCHEM a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. Par Par arrêté ministriel du 29 août 2000 la S.A. FRIGRO a été agréée en qualité de collecteur d'hu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 7 septembre 2000, La dérogation pour l'appareil situé rue J. De Lalaing 28, à 1040 Etterbeek, est accordée à « Het Gemeenschapsonderwijs. L'élimination devra être effectuée pour le 30 juin 2001 au La dérogation porte le numéro DER.521. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000 la S.A. Watco Wallonie a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2000 la S.A. Serck Metals Recycling a été (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000003785 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000027580 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000027581 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/02/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000031451 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2000/38 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000036226 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000036254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand

erratum

type erratum prom. 12/08/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003772 source ministere des finances Loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000011526 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Troisième trimestre 2000 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 423,7 pour le troisième trimestre 2 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Personeel. - Promotion. - Erratum L'insertion au Moniteur belge n° 215 du 7 novembre 2000, p. 36879, est remplacée par le texte suivant : Par arrêté ministériel du 8 septembre 2000, Mme Patricia Hubert, conseiller adjoint, est promue par(...)

composition

type composition prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (****99838). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, (...) 2. ****, ****-****, ****; 3. ****, ****, ****; 4. ****, ****, ****(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000015192 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles le 12 février 1981. Adhésion par la République de Finlande

composition

type composition prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés , d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du **** (****0083). - Résultats 1. ****, ****, **** ****. 2. ****, ****, ****. (...) (...) type composition prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de Géographes (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut géographique national (****00046). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, ****-de-**** 3. **** ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008459 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national de **** et de Criminologie . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, K(...) type composition prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique chauffage, d'expression française, pour Régie des Batiments . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, **** ((...) 2. ****, ****, ****-**** type composition prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés en **** humaines (m/f), d'expression néerlandaise, pour les cellules **** humaines des ministères fédéraux (****00809). - Résultats Classement des lauréats du concours d'a(...) ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingenieur industriel chauffage et conditionnement d'air, d'expression française, pour Regie des Bâtiments . - Resultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Martelee,(...) (...) type composition prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleur d'expression néerlandaise, pour les Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. **** ****(...) 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. **** ****, ****, ****-****-(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000027582 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 2000 approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.O.M.S. des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach et Saint-Vith entérine les comptes 1999 d (...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de programmeurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l'Institut géographique national. - Constitution d'une réserve de recrutement. - Erratum Cet examen est publié au Moniteur belge du 16 décembre 2000 seulement en ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis : un(...) type recrutement prom. -- pub. 21/12/2000 numac 2000008463 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de programmeurs francophones (rang 26) pour l'Institut géographique national. - Constitution d'une réserve de recrutement. - Erratum Cet examen est publié au Moniteur belge du 16 décembre 2000 seulement en version francophone a(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne ; 2. Diplôme(s) requis : u(...)
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