Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2000

Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministriel du 29 août 2000 la S.P.R.L CONTAINERDIENST VANHEEDE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2000031343
pub.
21/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministriel du 29 août 2000 la S.P.R.L CONTAINERDIENST VANHEEDE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.

^