publié le 21 décembre 2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014287
- pub.
- 21/12/2000
- prom.
- 20/11/2000
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1998 fixant la composition de la Commission philatélique, notamment article 2, Arrête : Article unique. M. Christian Salez remplace Mme Monique Van Trappen à partir du 1er décembre 2000 comme Président de la Commission philatélique.
Bruxelles, le 20 novembre 2000.
R. DAEMS