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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000003748 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles type arrêté royal prom. 20/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012859 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement type arrêté royal prom. 20/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014287 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 20/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000002107 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 498 - Note technique en vue du basculement à l'euro de certaines matières en fonction publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble sis à La Louvière destiné à la protection d'une zone de prise d'eau
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