20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 15 mai 1981 et 5 novembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN DE WIELE Michel, à Walcourt;

AMAND Michel, à Etterbeek;

EMMANUELIDIS Stéphane, à Braine-l'Alleud;

KACAREVIC Zoran, à Jette;

CUYT Frank, à Merelbeke;

BULTE Hugo, à Erpe-Mere;

VANDEN EYNDEN Joz, à Bierbeek;

Mme PALS Griet, à Geel;

MM. : DE WEVER René, à Louvain;

VAN ACKER Alain, à Silly;

VAN DE KEERE Xavier, à Kraainem;

JAMINE Luc, à Kontich;

STERCKX Jos, à Kampenhout.

Membres suppléants : MM. : LEFEVRE Alain, à Erquelinnes;

CANARD Jean-Claude, à Namur;

NISSEN Jean-Louis, à Chaudfontaine;

DUPONT Michel, à Vresse-sur-Semois;

Mme MULS Marion, à Uccle;

MM. : CAUWE Thierry, à Woluwe-Saint-Pierre;

VANISTERDAEL Jean, à Lanaken;

Mme SERNEELS Diane, à Louvain;

MM. : OOSTERLINCK Koen, à Zedelgem;

BOSMANS Jan, à Tielt-Winge;

ROGER Baudouin, à Fontaine-l'Evêque;

VAN ESCH Willem, à Anvers;

LIEVENS Martin, à Dilbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF Ferdy, à Termonde;

MICHIELS Jacques, à Namur;

LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;

LANGENUS André, à Malines;

DUPUIS Yves, à Hannut;

BAUWENS Jan-Piet, à Louvain;

DIRIX Frans, à Melle;

VAN CANNEYT Koen, à Maldegem;

DOISE Stefan, à Gand;

SELLESLACH Mark, à Oud-Heverlee;

CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort;

LAMBERT Louis, à Fernelmont;

Mme BRISBOIS Nelly, à Gembloux.

Membres suppléants : MM. : GEYBELS René, à Hemiksem;

FORIER Jan, à Halen;

SMIRNOW Michel, à Anthisnes;

Mme GROSVARLET Jany, à Namur;

MM. : MARTENS Jan, à Hove;

PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles;

ANCORA Vincent, à Mons;

VAN MIERLO Werner, à Mortsel;

RENIERS Jürgen, à Saint-Trond;

GILSON Jean-Marie, à Fléron;

Mme PIETTE Patricia, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

MM. : COERTEN Yvon, à Beaumont;

DE VLIEGHER Fernand, à Melle.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 12 août 1974, Moniteur belge du 10 septembre 1974.

Arrêté royal du 15 mai 1981, Moniteur belge du 26 mai 1981.

Arrêté royal du 5 novembre 1990, Moniteur belge du 14 novembre 1990.

Arrêté royal du 30 septembre 1994, Moniteur belge du 18 octobre 1994.