publié le 18 janvier 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 30 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 30 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Filip Speeckaert, établi Kleemhoek 8, à 9900 Eeklo.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Stefaan Peinen, établi Victoriestraat 20, boîte 4, à 2300 Turnhout.
Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Roger Van Gorp, établi Otterstraat 53, boîte 4, à 2300 Turnhout.
Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Carlo Van Parijs, établi avenue Albert 1er 110/02, à 4030 Grivegnée.
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Wolfs, établi Oudeweg 31, à 3770 Riemst.
Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. De Bruyne, Luc, sous la dénomination VIP Security Services, établi Maartenhoek 3, à 3530 Houthalen-Helchteren.
Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000 remplaçant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Bamps, Christian, établi Klein Lafelstraat 37A, à 3770 Riemst.
L'arrêté ministériel du 20 novembre 2000 est abrogé.