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M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2000

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loi

type loi prom. 10/08/1998 pub. 12/12/2000 numac 2000015190 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997 type loi prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000040209 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 SEPTEMBRE 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contr(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000910 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000912 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions relatives aux soins de santé de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000915 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000001081 source ministere de l'interieur Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue au Province d'Anvers : Laakdal. Province de Brabant wallon : Jodoigne. Province de Flandre occid(...) type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003701 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003725 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003727 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003726 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000010087 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Hal, M. Collier, P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - secrétaire au parquet du procureur du - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000011508 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal 23 novembre 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Société mutuelle des Administrations publiques pour l'assurance contre l'incendie, la foudre et l Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000011507 source ministere des affaires economiques Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 23 novembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Libra-Re » , société anonyme, dont le siège social est(...) - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3). Cet arrêté entre en v(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000012854 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à M. Galère, Eugène, qui a attei (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000021518 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Théâtre royal de la Monnaie. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 26 mai 2000, le mandat de M. Lallemand, Roger, membre du conseil d'administration du Théâtre (...) type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000021584 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000000954 source ministere de l'interieur Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissement Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000, à l'exception des dispositions relatives aux zones de planification d'urgence, le plan d'urgence et d'intervent Cet arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2000. (...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003761 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000010081 source ministere de la justice Police judiciaire Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 4 décembre 2000, M. Ponthière, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est promu à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant et accordant démission à des vétérinaires de contrôle aux postes d'inspection frontaliers type arrêté ministériel prom. 07/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000021578 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 juin 2000 en cause du ministère public contre G. Bonnechère, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 juillet « Les articles 61 et suivants du Code d'instruction criminelle violent-ils les articles 10 et 11 de(...)

décret

type décret prom. 30/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000029424 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000036172 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle des écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000001009 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 17/09/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000982 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi. - Errata

composition

type composition prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000021522 source services du premier ministre Composition du Conseil scientifique au Musée royal de l'Afrique centrale Par arrêté royal du 7 novembre 2000, le Conseil scientifique au Musée royal de l'Afrique centrale est composé comme suit pour un mandat de quatre ans : a) le chef de l'é b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement; - M. Ph. Marechal, chef de dé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000027561 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonc Par arrêté ministériel du 10 novembre 2000, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction géné(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000000956 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Frans De Buel, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000001079 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2000, M. Marc Coolsaet est nommé bourgmestre de la commune de Dour, province de Hainaut, arrondissement de Mons, en remplacement de M. Alain Audin, décédé. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000001082 source ministere de l'interieur Nominations. - Personnel Par arrêté royal du 23 juin 1999 Mme Ann De Backer est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000016323 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2000, les membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture mentionnés dans le tableau ci-dessous, sont promus par avancement barémique à l'éc Pour la consultation du tableau, voir image Conformémen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000015186 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 13 novembre 2000 Mme De Graef, Katrijn, conseiller adjoint stagiaire (juriste),(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2000 numac 2000010086 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour d'appel de Gand . Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 se(...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1. Cette place remplace celle publiée au Moni(...)
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