publié le 12 décembre 2000
Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue au Province d'Anvers : Laakdal. Province de Brabant wallon : Jodoigne. Province de Flandre occid(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001081
- pub.
- 12/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité Liste complémentaire à la liste parue au Moniteur belge du 26 septembre 2000 des communes assurant un service de police à part entière 2000 : Province d'Anvers : Laakdal.
Province de Brabant wallon : Jodoigne.
Province de Flandre occidentale : Messines.
Provinde de Flandre orientale : Evergem.
Province de Limbourg : Overpelt.
Province de Namur : Bièvre, Gedinne, Vresse-sur-Semois.