MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal 23 novembre 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Société mutuelle des Administrations publiques pour l'assurance contre l'incendie, la foudre et les explosions », en abrégé « SMAP Incendie » (code administratif numéro 0661), association d'assurance mutuelle dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, pour pratiquer la branche « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4).

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.