MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour d'appel de Gand (à partir du 1er septembre 2001).

Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1er septembre 2001).

En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge de complément dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles.

Juge de paix (à partir du 1er septembre 2001) : - du onzième canton d'Anvers - du canton de Schilde - du canton d'Arendonk - du canton de Geel - du canton de Houthalen-Helchteren - du canton de Bilzen - du canton de Bree - du canton de Grimbergen - du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw.

En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, le juge de paix ou un juge de paix suppléant doit justifier de la connaissance de la langue française. - du canton de Haacht - du troisième canton de Louvain - du canton de Braine-l'Alleud - du second canton de Wavre - du quatrième canton de Bruges - du canton d'Andenne - juge de paix du canton de Wetteren-Zele (à partir du 9 septembre 2001); - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

En application de l'article 43, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2000; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers : 6 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde : 6 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel : 6 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren : 6 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen : 6 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain : 6 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : 6 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : 6 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Courtrai : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 4 (dont 1 à partir du 1er septembre 2001; 1 à partir du 4 septembre 2001; 1 à partir du 7 juin 2002; 1 à partir du 12 août 2002) - de Malines : 2 (dont 1 à partir du 4 octobre 2001; 1 à partir du 18 mai 2002) - d'Hasselt : 1 (à partir du 9 avril 2002) - de Bruxelles : 29 (dont 22 à partir du 1er septembre 2001; 1 à partir du 7 octobre 2001; 1 à partir du 22 décembre 2001; 1 à partir du 9 février 2002; 1 à partir du 30 mars 2002; 1 à partir du 18 juillet 2002; 1 à partir du 24 juillet 2002; 1 à partir du 5 août 2002).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1999, sont annulées. - de Nivelles : 2 (dont 1 à partir du 31 mai 2002; 1 à partir du 27 août 2002) - de Termonde : 1 (à partir du 1er septembre 2001) - de Gand : 2 (dont 1 à partir du 18 janvier 2002; 1 à partir du 11 août 2002) - de Liège : 3 (dont 1 à partir du 1er septembre 2001; 1 à partir du 28 décembre 2001; 1 à partir du 20 août 2002).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1999, sont annulées. - d'Arlon : 1 (à partir du 7 avril 2002) - de Marche-en-Famenne : 1 (à partir du 20 septembre 2001) - de Neufchâteau : 1 (à partir du 6 novembre 2001) - de Namur : 1 (à partir du 1er septembre 2001) - de Dinant : 2 (à partir du 1er septembre 2001).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1999, sont annulées. - de Charleroi : 2 (dont 1 à partir du 1er février 2002; 1 à partir du 24 mai 2002) - de Mons : 1 (à partir du 1er septembre 2001) - de Tournai : 1 (à partir du 28 février 2002).

- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Mons : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 2; - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 1er juin 2001. (*) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/R.O. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent. _______ Note (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).