publié le 12 décembre 2000
Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Frans De Buel, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000956
- pub.
- 12/12/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Frans De Buel, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.