loi

type loi prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000003696 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Co(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000003697 source commission bancaire et financiere Autorisations de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000009962 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 octobre 2000 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000919 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000010035 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2000, entrant en vigueur le 10 décembre 2000, M. D'hoest, P., juge de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Ma(...) type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012771 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des fruits type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012777 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012788 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de sauneries, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 12 novembre 1997 relative à la fixation de la classification professionnelle et aux salaires horaires des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés pour 1998 type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012795 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012804 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime brute de 5 600 BEF dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012912 source ministere de l'emploi et du travail - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000014261 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2001. La période d'inscription à cette (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000959 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils de district du 8 octobre 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000010029 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, M. Willem De Hauwere, assistant des Finances auprès du (...) type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1^er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000021523 source cour d'arbitrage Arrêt n° 115/2000 du 16 novembre 2000 Numéros du rôle : 1718 et 1719 En cause : les recours en annulation partielle de l'article 12 du décret-programme de la Région wallonne du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 20/12/1999 pub. 30/11/2000 numac 2000033063 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 23/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000033098 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l`Accord européen établissant une association entre les Communautés europeennes et leurs Etats membres d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 2. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 3. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes I et II, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 4. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 5. Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, ...

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/1999 pub. 30/11/2000 numac 1999031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 07/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000003711 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000027535 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000027536 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues, d'une part, par l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, et, d'autre part, par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000029378 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2000, M. Jean-Jacques Claustria(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000029401 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 octobre 2000, le centre de santé communa(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2000-2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000036157 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans communaux d'exécution spatiale et des plans d'aménagement communaux

erratum

type erratum prom. 19/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000002110 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. - Errata type erratum prom. 19/12/1997 pub. 30/11/2000 numac 2000014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne. - Errata

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000021470 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Présentation d'une candidature En sa séance du 23 novembre 2000, le groupe linguistique français de la Cour d'arbitrage a présenté la candidature de M. Pierre-Yves Dutilleux, conseiller adjoint à la Chancellerie du Premier Mi (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement adaptant certaines dispositions relatives à la législation sur l'enseignement en rapport avec la création d'une fonction de professeur de langues anciennes et avec la modification de certaines échelles de traitement

document

type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000040311 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107,50 points en novembre 2000, contre 107,15 points en octobre 2000, ce qui représe L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000010034 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1. Pour cette place vacante de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination - président du tribunal de commerce de Tournai. Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci(...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001067 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Charleroi. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 20 novembre 2000, M. Olivier Chastel, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001066 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Frasnes-lez-Anvaing. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 17 novembre 2000, Mme Christelle Bossu Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001072 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Colfontaine. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 17 novembre 2000, M. Nicolas Dubois, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001069 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Jurbize. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 15 novembre 2000, M. Mario Longo, domicilié à Masn Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001071 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Quiévrain. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 17 novembre 2000, M. Daniel Dorsimont, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001070 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Honnelles. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 14 novembre 2000, M. Jacques Maesschalck, domici Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001076 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Manage. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 14 novembre 2000, M. Jean-Pierre Walenne, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001077 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Leuze-en-Hainaut. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 14 novembre 2000, M. Louis Portois, domici Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001073 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - La Louvière. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 16 novembre 2000, M. Guy Piérard, domicilié à Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000001075 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Ecaussinnes. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 16 novembre 2000, M. Christian Jauniau, domicil Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000021567 source conseil d'etat Elections communales de Houthulst. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Roelens, René. En cause : Elections communales de Houthulst. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de (...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000021568 source conseil d'etat Elections communales de Boussu. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Frédérick, Simone. En cause : Elections communales de Boussu. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d (...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000029388 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Changement de dénomination et d'adresse du centre d'action sociale globale « Télé-Service » Par arrêté du 21 septembre 2000, le Collège de la Commission communautaire française a agréé le changement de dénomination du centre d'action sociale glo (...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000029395 source ministere de la communaute francaise Service des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. - Session 2001. - Instruct 1.1. Dates des sessions : - 1re session : le lundi 12 mars 2001. - 2e session : le lundi 1e(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000029396 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérie Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'arch(...) type document prom. -- pub. 30/11/2000 numac 2000031446 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Changement de dénomination et d'adresse de l'a.s.b.l. « Télé-Service », institution pratiquant la médiation de dettes Par arrêté du 26 octobre 2000, le Collège de la Commission communautaire française a agréé le changement de dénomination de l'a (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy