13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils de district du 8 octobre 2000

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats électoraux, Arrête :

Article 1er.Les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils de district du 8 octobre 2000 sont publiés par le Ministère de l'Intérieur sous la forme de trois brochures : a) la première brochure contient, en ce qui concerne les élections provinciales, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, le nombre de votes valables, blancs et nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage, et le nombre de sièges obtenus par elles en 1994 et en 2000 par canton électoral, par district électoral, par arrondissement et par province;b) la deuxième brochure, qui concerne également les élections provinciales, contient pour chaque province la composition du conseil provincial, avec désignation des districts où les conseillers ont été élus, la composition du bureau du conseil provincial, la composition de la députation permanente, le chiffre électoral de chaque liste par district, par arrondissement et pour l'ensemble de la province et le nombre de votes nominatifs obtenus, par canton et par district, par les candidats de chaque liste;c) la brochure concernant les élections communales contient par commune le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, le nombre de votes valables, blancs et nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes, exprimé en chiffres absolus et en pourcentage, ainsi que le nombre de sièges obtenus par elles en 1994 et en 2000. Cette brochure comporte également les mêmes chiffres, par commune, pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale dans les communes de Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Fourons et Comines-Warneton, ainsi que les résultats de l'élection des conseils de district à Anvers.

Art. 2.Les brochures visées à l'article 1er, a) et c) sont vendues au prix unitaire de 350 francs, frais d'envoi inclus.

La brochure visée à l'article 1er, b), est vendue au prix de 1 400 francs, frais d'envoi inclus.

Art. 3.Les brochures visées à l'article 1er pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenues exclusivement par versement du montant correspondant au C.C.P. n° 679-2005791-25 du Ministère de l'Intérieur, Brochures électorales, boulevard Pachéco, 19, bte 20, 1010 Bruxelles, avec l'indication du nom et de l'adresse du demandeur.

Bruxelles, le 13 novembre 2000.

A. DUQUESNE