publié le 30 novembre 2000
Province du Hainaut. - Colfontaine. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 17 novembre 2000, M. Nicolas Dubois, domicilié Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001072
- pub.
- 30/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Hainaut. - Colfontaine. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 17 novembre 2000, M. Nicolas Dubois, domicilié à Colfontaine, chaussée de la Cour 38, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a eu lieu à Colfontaine, le 8 octobre 2000.
Toute personne peut prendre connaissance du contenu de cette requête au secrétariat communal local.