MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2000, entrant en vigueur le 10 décembre 2000, M. D'hoest, P., juge de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Marlière, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 2000 : - l'arrêté ministériel du 25 août 2000 par lequel Mme Motquin, M.-R., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à partir du 1er octobre 2000, est rapporté, à sa demande; - Mme Lecollier, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est autorisée à poursuivre ses fonctions dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à partir du 1er décembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.