publié le 30 novembre 2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2000033063
- pub.
- 30/11/2000
- prom.
- 20/12/1999
- ELI
- eli/decret/1999/12/20/2000033063/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
20 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 (1)
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Il est ouvert pour les dépenses afférentes à l'année budgétaire 2000 des crédits s'élevant aux montants ci-après : (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image