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M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000040208 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 AOUT 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle d(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000007260 source ministere de la defense nationale Forces armées Octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire Par arrêté royal n° 3041 du 18 septembre 2000 : Le brevet supérieur d'administrateur militaire est conféré aux officiers supérieurs ci-après, issus de la 27e Session du **** **** terrestre Corps de l'infanterie Les majors : ****, P.; ****, ***** des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000007266 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3072 du 18 septembre 2000, M. ****, J.M.R., est promu Officier de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000007265 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commission au grade de sous-lieutenant aviateur Par arrêté royal n° 3069 du 18 septembre 2000, le candidat officier auxiliaire, Vermeire, A., est commissionné au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire, le 21 aoû (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000007263 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3061 du 18 septembre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000009894 source ministere de la justice Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 12 août 2000, l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk Leuven », dont le siège est établi à 3000 Louvain, Diestsevest 40, est agréée, en tant qu'ass (...) type arrêté royal prom. 05/10/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000011435 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'inscription des vendeurs d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de Secrétaire général est accordée, à partir du 1 er novembre 2000, à M. Crohain, Clément P. F. Gh., qui est admis à faire valo Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000022726 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000002096 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant le greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000011436 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Délégation de compétences Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, les titulaires des fonctions ci-après déterminées sont i(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000014222 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, M. Guido Lannoy, inspecteur de la navigation en chef , est promu par avancement barémique dans l'échelle de traitement 13B, à partir du 1 er octobre 1999. (...) Par arrêté ministériel du 12 mai 2000, Mme Béatrice De Feyter, conseiller, est promue par avancemen(...) type arrêté ministériel prom. 26/10/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000027487 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 octobre 2000, le Bureau de Recherche en Aménagement du Territoire sprl en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 n'agrée pas le Bureau de Recherche en Aménagement du Te(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000021481 source cour d'arbitrage Arrêt n° 103/2000 du 11 octobre 2000 Numéros du rôle : 1734, 1749, 1762, 1829 et 1830 En cause : les recours en annulation - de l'article 147 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales - des articles 10 et 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales et autres (concer(...)

arrêt

type arrêt prom. 14/09/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000031373 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 27 avril 1995 relatif à l'agrément des structures de coordination hospitalière et à l'octroi de subventions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000027488 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2000, M. Etienne Auquier, attaché, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché à la date du 1 er juin 1998. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2000, M. Jean Mercier, attaché, est admis à la retraite à pa(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000027489 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la définition du "territoire clôturé" visée à l'article 1er, § 1er, 10°, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. - Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant la hauteur des clôtures visées à l'article 2ter, alinéa 2, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. - Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier et fixant les conditions de destruction de grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000031358 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au remplacement du président du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000000741 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 2. - Réforme de la police. - Utilisation par les services de police de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000000857 source ministere de l'interieur Agrément comme coordonnateur de cours par la formation de détective privé en application de l'article 3, 4° de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et de l'article 4 de **** **** arrêté ministériel du 18 septembre 2000, M. **** **** ****, domicilié **** 122/B6,(...) type agrément prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000000860 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Dans l'extrait de l'arrêté ministériel du 14 juin 2000 relatif à l'agrément comme entreprise de séc(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000000790 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 27 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but l Un arrêté royal du 2 octobre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)

erratum

type erratum prom. 03/07/2000 pub. 07/11/2000 numac 2000014246 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi du modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Errata

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000021488 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire Article 1 er . Le Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'H Art. 2. Le Conseil de direction se réunit au moins trois fois par an. Art. 3. Le Conseil de dir(...)

erratum

type erratum prom. 09/02/1998 pub. 07/11/2000 numac 2000015165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 . - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000029375 source ministere de la communaute francaise Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique Appel aux candidats pour la session 2001 I. Introduction. 1.1. En application des a 1.2. L'examen linguistique est organisé à l'intention des porteurs des différents titres de capacit(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000041008 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 AOUT 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000041007 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JUILLET 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000007261 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nomination au grade de sous-lieutenant officier auxiliaire Par arrêté royal n° 3047 du 18 septembre 2000, le sous-lieutenant commissionné candidat officier auxiliaire **** ****, W., est nommé au grade de sous-lieutenant **** (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2000 numac 2000007262 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3052 du 18 septembre 2000, M. Douven, Guy, ingénieur industriel à la régie des Bâtiments, est nommé ingénieur industriel au Ministère de la Défense nationale. Cet arrêté entre en vigueur, le 1 er juillet 2000. Par arrêté royal n° 3053 du 18(...)
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