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publié le 07 novembre 2000

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 27 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but l Un arrêté royal du 2 octobre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)

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07/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 27 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 23 février 2001 au 11 mars 2001 inclus.

Un arrêté royal du 2 octobre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Operation-Chocos », les 2 et 3 septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, les 9 et 10 septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut, les 16 et 17 septembre 2000 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon et les 23 et 24 septembre 2000 dans la province de Luxembourg.

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