publié le 07 novembre 2000
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de Secrétaire général est accordée, à partir du 1 er novembre 2000, à M. Crohain, Clément P. F. Gh., qui est admis à faire valo Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016302
- pub.
- 07/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de Secrétaire général est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Crohain, Clément P. F. Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.