publié le 07 novembre 2000
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 octobre 2000, le Bureau de Recherche en Aménagement du Territoire sprl en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 n'agrée pas le Bureau de Recherche en Aménagement du Te(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027487
- pub.
- 07/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 octobre 2000, le Bureau de Recherche en Aménagement du Territoire sprl en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 n'agrée pas le Bureau de Recherche en Aménagement du Territoire sprl en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 octobre 2000, M. Jacques Bruyère en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 octobre 2000, M. Roger Hagelstein en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 octobre 2000, M. Yves Deberg en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.