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M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2000

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loi

type loi prom. 24/06/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000015119 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000720 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000744 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000009843 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'ass Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000009862 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire, est accordée à M. De Gendt, M., juge au tribunal de première instance de Malines. Le recours en annulation des actes précités à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000009861 source ministere de la justice Police judiciaire Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Kun, D., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Tongres, est promu commissaire judiciaire à partir du 1 er type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012114 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la correction de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 1997, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012322 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et les traitements mensuels type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence en exécution de l'accord national 1999-2000 du 3 février 1999 type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la modification et prolongation de la convention collective de travail du 6 octobre 1994 contenant des mesures en faveur des employés âgés dans le cadre de la prépension type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012527 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la réévaluation des salaires dans les ateliers protégés, reconnus par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012587 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1974 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012653 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012661 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012660 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000022681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000769 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 26 juin 2000, la s.p.r.l. BERAM a été agréée en qualité de bureau d'études dans la discipline "Installation de stockage" pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notif L'agrément porte le numéro AGR 012. type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mai 2000, Mme Sophie Stevens est nommée en qualité de stagiaire, au 1 er juin 2000, au grade d'attachée à l'Agence régio (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000009860 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporair (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000029342 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 2000 à M. Joseph Dooms, administrateur général. A partir de cette (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/06/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000031318 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000035961 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 1999-2000 du Parlement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000021453 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 juin 2000 en cause de Y. Mestdag contre F. Bouckaert, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 21 juin 2000, « L'article 7bis de la loi sur la Chasse du 28 février 1882, modifiée par la loi du 4 avril 1900, v(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000031268 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Crédits provisoires En vigueur des règlements n° 99/008, ratifié par l'arrêté du Collège n° 99/521 du 17 décembre 1999 et 00/001, ratifié par l'arrêté du Collège 00/089 du 30 mars 2000, des crédits provisoires ont été ouverts pour les mois janvi (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000027404 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve les modifications apportées aux articles 11 et 30 ainsi qu'à l'annexe 4 des statuts de la société coopérative « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'as(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000095044 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurances entre deux succursales d'entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'a Ce transfert a été approuvé aux Pays Bas le 10 novembre 1999 par la « Verzekeringskamer ». La pr(...)

document

type document prom. 04/09/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation type document prom. -- pub. 03/10/2000 numac 2000031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etude d'incidences Par arrêté du 13 janvier 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la s.a. ARIES GROUP en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de (...)
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