publié le 03 octobre 2000
Etude d'incidences Par arrêté du 13 janvier 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la s.a. ARIES GROUP en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de (...)
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- 2000031127
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- 03/10/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etude d'incidences Par arrêté du 13 janvier 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la s.a. ARIES GROUP en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.