Crédits provisoires En vigueur des règlements n° 99/008, ratifié par l'arrêté du Collège n° 99/521 du 17 décembre 1999 et 00/001, ratifié par l'arrêté du Collège 00/089 du 30 mars 2000, des crédits provisoires ont été ouverts pour les mois janvi (...)

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2000031268

pub.: 03/10/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Crédits provisoires En vigueur des règlements n° 99/008, ratifié par l'arrêté du Collège n° 99/521 du 17 décembre 1999 et 00/001, ratifié par l'arrêté du Collège 00/089 du 30 mars 2000, des crédits provisoires ont été ouverts pour les mois janvier, février, mars 2000 d'une part et pour les mois avril, mai et juin d'autre part, qui seront déduits du budget de la Vlaamse Gemeenschapscommissie pour l'exercise 2000.

Titre du document concerné:	Crédits provisoires En vigueur des règlements n° 99/008, ratifié par l'arrêté du Collège n° 99/521 du 17 décembre 1999 et 00/001, ratifié par l'arrêté du Collège 00/089 du 30 mars 2000, des crédits provisoires ont été ouverts pour les mois janvi (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/autorisation_n2000031268.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Crédits provisoires En vigueur des règlements n° 99/008, ratifié par l'arrêté du Collège n° 99/521 du 17 décembre 1999 et 00/001, ratifié par l'arrêté du Collège 00/089 du 30 mars 2000, des crédits provisoires ont été ouverts pour les mois janvi (...)

Vos données apparaissent sur cette page?