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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 octobre 2000

Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 2000 à M. Joseph Dooms, administrateur général. A partir de cette (...)

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ministere de la communaute francaise
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2000029342
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03/10/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er octobre 2000 à M. Joseph Dooms, administrateur général.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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