code civil

type code civil prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000053885 source ministere des finances Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, Maxime, né à ***** le ** ***** ****, célibataire, domicilié à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000000378 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation électorale applicable aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district type arrêté royal prom. 25/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000000418 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000000574 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 9 juillet 2000, la démission offerte pas M. Verdeyen, Joseph, de ses fonctions (...) type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000014155 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des finances Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000000519 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000009672 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 juillet 2000 sont : - Mme Bastiaen, V., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Liège, est désignée pour po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000012259 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, l'Association sans but lucratif « Kontroledienst van de hefwerktuigen », située Gijzelaarsstraat 7, à 20 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000021334 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 55/2000 du 17 mai 2000 Numéro du rôle : 1642 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 583, alinéa 1 er , et 870 du Code judiciaire, posée par le Tribunal du travail de Termonde La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

décret

type décret prom. 15/12/1999 pub. 21/07/2000 numac 2000031207 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000009673 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 février 2000, M. Avonts, A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 juillet 2000, les fonctions de magistrat (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000009674 source pouvoir judiciaire Par ordonnances du 30 juin 2000, du procureur général près la cour d'appel de Gand : - il est mis fin, à la date du 30 juin 2000, à la délégation, pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet de - Mme Pauwels, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de T(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 1999, M. Leemans, Fernand, attaché à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements , est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la d(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1999, Mme Provost, (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000009548 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 118 19 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1040/2000 du Conseil du 16 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1255/(...) Règlement (CE) n° 1041/2000 de la Commission du 18 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000027298 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juin 2000 annule la décision du bureau permanent du 31 mars 2000 et celle du conseil d'administration du 22 mai 2000, de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Un arrêté ministériel du 26 juin 2000 approuve la décision du 24 mars 2000 par laquelle le cons(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 avril 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la modification du mode de passation d'ajudic ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 avril 2000 est annulée la délibération du 28 décembre 1999, par (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000000575 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Schauwers, Michel, est nommé commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode . Par arrêté royal du 9 juillet 2(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000009671 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mars 2000. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre ju Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/07/2000 numac 2000019704 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'imprimeurs La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de re I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

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