MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juin 2000 annule la décision du bureau permanent du 31 mars 2000 et celle du conseil d'administration du 22 mai 2000, de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre » infligeant une sanction disciplinaire d'un mois de suspension à Mme Christine François.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2000 approuve la décision du 24 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Services Promotion Initiatives en province de Liège » a nommé, avec effet rétroactif au 5 novembre 1999, aux mandats d'administrateur, M. Smeets, conseiller provincial en remplacement de M. Wesphael et M. Swinne, échevin de Hannut en remplacement de M. Jamar.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2000 approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Laboratoire intercommunal de Chimie » a désigné M. Slagmeulder en qualité d'administrateur en remplacement de M. Deschamps.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2000 approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège » décide d'approuver la désignation de M. Marc Dürnholz en qualité d'administrateur représentant la commune d'Eupen en remplacement de M. Rudolphe Breuer.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2000 approuve la décision du 22 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation » arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2000 approuve les décisions du 26 janvier 2000 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau du Hainaut occidental » approuve partiellement la composition du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2000 approuve les statuts initiaux tels qu'adoptés par les associés de l'« Intercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau en Hainaut occidental », en séance de l'assemblée générale constitutive du 26 janvier 2000.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2000 approuve le statut administratif, le statut pécuniaire, le règlement de travail et le cadre du personnel de la société coopérative « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » tels que décidés par le conseil d'administration du 27 avril 2000, à l'exception de l'article 103 du statut administratif.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000 approuve la décision du 31 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi » décide de modifier les échelles barémiques en accordant 4 % de rattrapage au personnel ACS et 2 % d'augmentation barémique à tous les agents statutaires et contractuels.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000 approuve la décision du 23 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale « A.I.E.S.H. » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000 approuve la résolution du 25 mai 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier son règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant, et plus particulièrement son article 3.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2000 approuve la résolution du 25 mai 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le statut pécuniaire des membres du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000 approuve la résolution du 26 mai 2000 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 approuve la résolution du 26 mai 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2000.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2000 annule l'arrêté de police pris par le bourgmestre de Gerpinnes le 5 juin 2000 interdisant à la s.a. KPN Orange d'installer sur le site sis à Gerpinnes, cadastré section B, n° 310a, trois antennes et tous les accessoires y liés, de les mettre en service et d'en assurer le fonctionnement.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2000 annule la délibération du 29 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Marchin adopte une ordonnance de police administrative portant réglementation de l'installation, le maintien, la modification ou l'exploitation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal.