Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 février 2000, M. Avonts, A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 juillet 2000, les fonctions de magistrat (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009673

pub.: 21/07/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 février 2000, M. Avonts, A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 juillet 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 février 2000, M. Avonts, A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 juillet 2000, les fonctions de magistrat (...)

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