MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 avril 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la modification du mode de passation d'ajudication publique en procédure négociée sans application des règles de publicités pour un marché de travaux place A., Lemmens 1/21.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 avril 2000 est annulée la délibération du 28 décembre 1999, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht désigne l'adjudicataire pour des travaux de réfection des ponts communaux situés à la frontière avec Sint-Pieters-Leeuw, à la suite d'une procédure d'appel d'offres général, pour un montant de 7 720 739 FB. ANDERLECHT. - Par arrêté du 25 avril 2000 est approuvée la délibération du 7 mars 2000, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve les modifications du cahier des charges et de l'avis de marché relatifs à la rénovation des immeubles communaux rue de la Bougie 5, 7, 11, 17, 19 et rue des Mégissiers 5, ainsi que le montant de l'estimation (26 473 000 FB, T.V.A. comprise), les plans et l'adjudication publique comme mode de passation du marché, tels qu'approuvés par le conseil communal en sa séance de 25 novembre 1999.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 avril 2000 est approuvée la délibération du 21 février 2000, par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de modifier d'une part le cadre et d'autre part les conditions de recrutement et de promotion du personnel ouvrier et administratif du département de la police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 13 mars 2000, relative à la transformation et à l'extension de l'école Heff cat. Pédagogique Buls-De Mot.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 13 mars 2000, relative au réaménagement et à la rénovation de l'école Heff Catégorie paramédicale Couvreur.

IXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2000 est approuvée la délibération du 16 mars 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les conditions, le mode de passation, le cahier des charges et les plans d'un marché de travaux pour la reconstruction et l'extension des écoles 7 et 8 avenue du Bois de la Cambre, pour un montant estimé à 152 835 100 FB. IXELLES. - Par arrêté du 19 mai 2000 est approuvée la délibération du 16 mars 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles adopte les modifications budgétaires n° 2 au budget de l'exercice 2000.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 mai 2000 est approuvée la délibération du 3 avril 2000, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek adopte les modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2000.

JETTE. - Par arrêté du 17 mai 2000 n'est pas approuvée la délibération du 1er mars 2000, par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de la salle omnisports (2 lots).

KOEKELBERG. - Par arrêté du 27 avril 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 5 pour 1999.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 4 mai 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n° 0 pour 1999.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 21 avril 2000 est approuvée la délibération du 17 février 2000, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste (phase 1).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 mai 1999 est annulée la délibération du 19 novembre 1999, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de constituer une réserve de recrutement d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 avril 2000 est approuvée la délibération du 23 février 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunt relatif au financement du service extraordinaire 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 17 avril 2000 est approuvée la délibération du 2 mars 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire de la Régie foncière pour un montant de 123 216 576 BF. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 mai 2000 est approuvée la délibération du 30 mars 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les modifications budgétaires nos 98 et 99 pour 1999.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 31 mai 2000 est annulée la délibération du 29 mars 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'engager M. Yves Lejeune en qualité de secrétaire d'administration-juriste contractuel à durée indéterminée à partir du 1er avril 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 31 mai 2000 est annulée la délibération du 19 avril 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'engager Mlle Françoise Baetmans en qualité d'inspectrice des travaux contractuel à durée indéterminée à partir du 8 mai 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 25 avril 2000 est approuvée la délibération du 24 février 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunt relatif au financement du service extraordinaire 2000 pour un montant de 362 955 000 BF. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 avril 2000 est approuvée la délibération du 29 mars 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie les conditions de recrutement du responsable du service informatique.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 27 avril 2000 sont approuvées les modifications budgétaires n°s 3 et 4 du budget de l'exercice 1999 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre adoptées par le conseil communal en séance du 23 mars 2000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 27 avril 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier l'article 12 du cadre du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 mai 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 7).

UCCLE. - Par arrêté du 18 avril 2000 est approuvée la délibération du 27 janvier 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le statut des concierges des écoles communales.

UCCLE. - Par arrêté du 4 mai 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve les modifications budgétaires n° 99 du budget de l'exercice 1999.

UCCLE. - Par arrêté du 15 mai 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve les conditions et le mode de passation d'un marché de services relatifs aux emprunts de financement du service extraordinaire 2000, pour un montant estimé à 810 755 175 FB. UCCLE. - Par arrêté du 15 mai 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le Titre 1er du Livre 8 qui concerne les conditions particulières d'admission aux emplois du cadre administratif.

UCCLE. - Par arrêté du 17 mai 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de créer deux emplois de secrétaire d'administration pour la cellule du contentieux.

UCCLE. - Par arrêté du 19 mai 2000 est approuvée la délibération du 23 mars 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de créer un emploi d'informaticien.

FOREST. - Par arrêté du 12 mai 2000 est approuvée la délibération du 15 février 2000, par laquelle le conseil communal de Forest adopte un règlement relatif à l'octroi de tenues vestimentaires spécifiques à l'accueil ou au protocole à certains membres du personnel communal.

FOREST. - Par arrêté du 12 mai 2000 est approuvée la délibération du 28 mars 2000, par laquelle le conseil communal de Forest approuve les conditions et le mode de passation d'un marché de services relatifs aux emprunts de financement du service extraordinaire 2000, pour un montant de 113 791 000 FB. FOREST. - Par arrêté du 24 mai 2000 est approuvée la délibération du 29 septembre 1998, par laquelle le conseil communal de Forest décide d'octroyer une indemnité pour l'utilisation du vélo sur le chemin du travail aux membres du personnel.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 mai 2000 est approuvé l'arrêté de police du 12 avril 2000, par lequel le bourgmestre de Watermael-Boitsfort ordonne de faire abattre un Araucaria situé dans une propriété faisant l'objet d'une procédure de classement, sise rue de Loriot 31.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 26 mai 2000 est approuvée la délibération du 25 avril 2000, par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'abroger sa délibération prise en séance du 24 avril 1997, avec effet au 25 avril 2000 et qu'à l'avenir, le(s) candidat(s) sera(ont) présenté(s) à la sanction du Conseil communal sur base des critères légaux en vigueur et d'une sélection faite sur base de critères objectifs joints en annexe à la délibération du 25 avril 2000.